Conditions générales de vente

Ces conditions décrivent le cadre général des commandes passées sur ATLASPRO. Elles doivent être complétées et vérifiées selon l’identité du vendeur, les offres réellement proposées et la législation applicable.

1. Identité du vendeur

À compléter avant publication : raison sociale ou identité légale, forme juridique, adresse postale, numéro d’enregistrement applicable et coordonnées de contact.

2. Informations sur les offres

Les caractéristiques, la durée, le nombre d’écrans, les conditions d’utilisation et la compatibilité sont indiqués sur la page de chaque formule. Le client doit vérifier ces informations avant de commander.

3. Prix et paiement

Les prix et la devise applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les taxes, frais supplémentaires éventuels et moyens de paiement doivent être présentés clairement avant validation.

4. Confirmation et livraison

Les modalités de confirmation, de livraison ou d’activation doivent être précisées sur le site avant l’achat. Les délais exacts et les éventuelles étapes manuelles doivent être communiqués de manière transparente.

5. Compatibilité et utilisation

Le client doit vérifier la compatibilité de son appareil et respecter les conditions applicables. La disponibilité des applications et des contenus peut dépendre de facteurs externes et des droits applicables.

6. Rétractation et remboursement

Les droits de rétractation et les modalités de remboursement sont régis par la loi applicable et la politique de remboursement. Aucune disposition ne peut supprimer un droit légal obligatoire.

7. Assistance et réclamations

Pour toute question, écrivez à support@iptv-atlaspro.com ou consultez la page Contact.

8. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

Les marques, applications et éléments présentés peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation et leur distribution doivent respecter les autorisations et droits applicables. Le vendeur doit confirmer qu’il dispose des droits nécessaires pour chaque offre commercialisée.

9. Responsabilité et disponibilité

Les conditions de responsabilité doivent être définies conformément à la loi applicable. Rien ne limite les droits impératifs des consommateurs.

10. Droit applicable et litiges

À valider juridiquement : indiquez le droit applicable et les informations obligatoires relatives aux réclamations et au règlement des litiges pour les marchés ciblés.

À compléter avant publication : identité du vendeur, modalités de livraison, prix et taxes, délais réels, règles de rétractation, support et droit applicable.